Dernière mise à jour : mars 2022


Créée par et pour les motards, la Mutuelle des Motards s’est imposée comme le spécialiste de l’assurance 2 et 3-roues, en axant ses produits sur l’amélioration permanente de la protection des conducteurs de motos et de scooters.
Travailler à la Mutuelle des Motards, c’est partager une culture forte qui s’exprime autour de principes d’action partagés par toutes et tous et qui constituent le fondement de la cohésion de l’entreprise. L’un de ces principes, auquel L’Assurance Mutuelle des Motards attache une valeur importante, est la confiance entre les hommes. Elle s’illustre notamment par le respect des droits et libertés fondamentaux de chacun.
Dans le cadre de son activité, l’Assurance Mutuelle des Motards assure le traitement de données à caractère personnel de ses interlocuteurs et afin d’assurer le respect de leur vie privée, s’attache à en assurer une protection efficace.
Les évolutions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018 (le RGPD), a conduit l’Assurance Mutuelle des Motards à formaliser cette Charte (la Charte).

Article 1. Objet de la Charte
La Charte a pour objet de formaliser la mise en oeuvre par l’Assurance Mutuelle des Motards de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel afin que leur sécurité soit optimale et que les personnes concernées soient clairement informées.
La Charte vise à informer les Candidats des opérations de traitement dont leurs données à caractère personnel font l’objet, des grands principes de protection applicables à ces traitements et de la manière dont la Mutuelle des Motards respecte les exigences de la réglementation.

Article 2. Définitions
L’Assurance Mutuelle des Motards entend définir les termes utilisés comme suit :
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à un Candidat identifié ou identifiable. Les données à caractère personnel peuvent être, à titre exemple, les informations relatives aux Candidats ainsi que les documents qu’ils peuvent être amenés à transmettre tels que leur CV ou leur lettre de motivation ;
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, par exemple la collecte, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel ;
• Destinataire : toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel ;
• Responsable de traitement : l’entité qui définit la finalité et les moyens mis en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel.
• Finalité : l’objectif pour lequel est réalisé un traitement de données à caractère personnel.
• Sous-traitant : toute entité autre que le responsable de traitement qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur les instructions de celui-ci.
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Charte recrutement et gestion des candidatures

Article 3. Principes de protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Candidats sont traitées dans le respect des principes suivants :
• Principe de licéité et de loyauté : Les données à caractère personnel sont traitées sur un fondement licite et les traitements sont effectués de manière loyale.
L’Assurance Mutuelle des Motards informe les personnes concernées auprès desquelles elle recueille des données à caractère personnel des finalités du traitement, de l’identité du responsable du traitement et de l’étendue de leurs droits.
• Principe de finalité : l’Assurance Mutuelle des Motards détermine les finalités pour lesquelles elle traite des données à caractère personnel.
• Principe de minimisation : l’Assurance Mutuelle des Motards se limite au traitement des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
• Principe de limitation : la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée (Cf. Art 8).
L’Assurance Mutuelle des Motards veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités énoncées.
Les durées de conservation n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Principe de confidentialité et sécurité des données : l’Assurance Mutuelle des Motards détermine et met en oeuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données des Candidats.
L’Assurance Mutuelle des Motards détermine et met en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour prévenir toute violation de sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel non autorisée.
L’assurance Mutuelle des Motards exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Article 4. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements des données à caractère personnel des Candidats permettent au responsable de traitement de gérer les candidatures et les recrutements.
La gestion des candidatures comprend le suivi du process de sélection (sélection de profils adéquats, mise oeuvre et suivi des entretiens, gestion des éventuelles recommandations et références), la gestion d’un vivier de Candidats (conservation de données à caractère personnel de Candidats pour des recrutements ultérieurs) et en la mise en oeuvre du pré-recrutement (établir les propositions d’embauche et éventuellement les contrats).
Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime de la Mutuelle de Motards. A tout moment, les Candidats peuvent s’opposer aux traitement de leurs données. Toutefois cette opposition n’a pas de conséquences sur la validité des traitements déjà réalisés.

Article 5. Données à caractère personnel traitées
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente charte concernent les Candidats. Il s’agit des personnes physiques présentant leur candidature à un poste au sein de l’Assurance Mutuelle des Motards quelle que soit la forme proposée (emploi, stage, apprentissage, alternance, professionnalisation, intérim…)
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Charte recrutement et gestion des candidatures
Certaines données à caractère personnel peuvent être nécessaires pour l’examen des candidatures, notamment les données d’identification, les données relatives à la vie professionnelle et à la formation. Les Candidats seront informés lors de la collecte, par un astérisque ou par un moyen équivalent, du caractère obligatoire de la communication. Le cas échéant, en l’absence de fourniture, l’Assurance Mutuelle des Motards ne sera pas en mesure de traiter la candidature.

Article 6. Destinataires des données à caractère personnel des Candidats
Les données à caractère personnel des Candidats pourront dans certains cas être communiquées aux destinataires suivants :
– Les directions et services en charge du recrutement,
– Les éventuels partenaires ou sous-traitants (informatiques notamment),
– Les cabinets de recrutement.
Dans tous les cas, l’Assurance Mutuelle des Motards fait appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour que le traitement soit conforme aux principes du RGPD et pour que la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel soient assurées.

Article 7. La sécurité des données à caractère personnel des Candidats
Les solutions utilisées afin de traiter les données à caractère personnel des Candidats répondent à des prérequis de sécurité de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information :
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Candidats, l’Assurance Mutuelle des Motards a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, et notamment :
– Le contrôle des accès et des habilitations sur les équipements informatiques permettant les traitements des données à caractère personnel des Candidats ;
– Des mesures de sécurisation des infrastructures techniques (poste de travail, réseau, serveur) et des données (sauvegarde);
– La limitation des personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel en fonction des finalités et des moyens prévus pour chaque traitement ;
– Des obligations de confidentialité strictes imposées à ses sous-traitants ;
– Des procédures ont été mises en place afin de réagir rapidement dans le cas où les données à caractère personnel des Candidats feraient l’objet d’une faille de sécurité.
Dans la mesure du possible, la Mutuelle des Motards évite tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. Si, toutefois elle y est amenée, elle vérifie que le destinataire est soumis au respect d’une législation locale assurant un niveau de protection adéquat ou à des garanties permettant d’assurer ce niveau de protection (Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne par exemple)

Article 8. Les durées de conservation des données à caractère personnel des Candidats
Les données à caractère personnel des Candidats sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec l’Assurance Mutuelle des Motards.
Pendant toute leur durée de conservation, l’accès aux données à caractère personnel des Candidats est limité aux seules personnes devant y accéder dans le cadre de leurs fonctions, et disposant des habilitations adéquates.
Au terme de cette durée, les données à caractère personnel des Candidats seront définitivement supprimées.
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Charte recrutement et gestion des candidatures

Article 9. Les droits des Candidats sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la réglementation applicable et à l’article 10 ci après, tout Candidat peut exercer ses droits :
– droit d’accès : le Candidat peut obtenir les informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel,
– droit de rectification : si les données d’un Candidat sont inexactes ou incomplètes, tout Candidat peut exiger qu’elles soient rectifiées,
– droit à l’effacement : tout Candidat peut demander l’effacement de ses données, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation,
– droit d’opposition : tout Candidat peut s’opposer au traitement de ses données, pour un motif légitime
– droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès,
– droit à la portabilité de ses données : tout Candidat peut, lorsque ce droit est applicable, obtenir la restitution ou le transfert à un tiers de ces données le concernant.
Le responsable de traitement s’engage à ce que l’examen d’une demande d’exercice d’un droit présentée par un Candidat soit effectué dans les délais prévus par la réglementation.

Article 10. Modalités d’exercice de ces droits
Tout Candidat peut exercer ses droits, sur justification de son identité, auprès du responsable de traitement :
– Par courrier à : Assurance Mutuelle des Motards – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 270 impasse Adam Smith, CS10100, 34479 PÉROLS Cedex, France.
– Par mail : dpoamdm@amdm.fr
Conformément à la règlementation applicable, tout Candidat dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11. Application et modification de la Charte
L’Assurance Mutuelle des Motards peut mettre à jour la Charte à tout moment et la rend accessible sur la page internet « espace carrière » du site www.amdm.fr.